Legs, donation et assurance-vie
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Penser à l’après en faisant un legs
Léguer tout ou partie de votre patrimoine au CCFD-Terre Solidaire, c’est faire en sorte que votre engagement perdure et nous permettre de poursuivre nos combats. Pour organiser sereinement votre succession vous pouvez contacter Nataliya au 01 44 82 80 38.
Besoin de renseignements ?
Nataliya ZAGORODNYA
Chargée de relation testateurs
01 44 82 80 38
n.zagorodnya@ccfd-terresolidaire.org
“Je suis à votre écoute en toute confidentialité pour vous accompagner dans votre réflexion. Vous pouvez me contacter ou prendre rendez-vous pour échanger sur votre projet.”
Les libéralités en 5 points
- Tout le monde peut léguer au CCFD-Terre Solidaire. En présence de descendants directs, dits héritiers réservataires, le legs ne pourra porter que sur une partie du patrimoine.
- Le CCFD-Terre Solidaire est exonéré de droits de succession. L’ensemble des biens et des sommes d’argent qui lui sont transmis lui reviennent donc dans leur intégralité.
- Rédiger son testament est rapide et facile. Les dispositions peuvent ensuite être modifiées n’importe quand, très simplement.
- Le CCFD-Terre Solidaire peut bénéficier d’une assurance-vie. Il peut être désigné lors de la souscription ou plus tard en informant simplement son assureur.
- Il n’est pas nécessaire d’être riche pour faire un legs au CCFD-Terre Solidaire. Toutes les sommes que nous recevons permettent de mener à bien nos projets.
Faire un
legs au CCFD-Terre Solidaire
Le legs est une disposition prise par testament qui permet d’organiser sereinement votre succession.
Les points essentiels sur le legs
- Vous restez propriétaire durant votre vie et vous léguez uniquement le patrimoine restant au moment de votre décès.
- Rédiger votre testament est simple et rapide. Votre notaire peut vous accompagner ainsi que l’équipe libéralités du CCFD-Terre Solidaire.
- Vous pouvez modifier vos dispositions à tout moment.
- Vous pouvez léguer conjointement au CCFD-Terre Solidaire et à vos proches.
En pratique
Si vous souhaitez léguer ou vous renseigner sans engagement, vous pouvez prendre contact avec un notaire ou avec la chargée de la relation bienfaiteurs du CCFD-Terre Solidaire, qui est à votre disposition. Entourée d’une équipe formée aux sujets juridiques et notariaux, elle sera à votre écoute pour faire le point sur vos souhaits, répondre à vos interrogations et avancer dans votre démarche.
Puis, vous rédigez votre testament et le déposez chez un notaire afin de concrétiser votre projet de transmission.
Transmettre de son vivant
La donation vous permet de transmettre immédiatement un bien dont vous êtes propriétaire, par la signature d’un acte notarié. C’est un soutien immédiat aux missions du CCFD-Terre Solidaire, qui peut également vous permettre de bénéficier d’une déduction fiscale. Tout élément du patrimoine peut faire l’objet d’une donation : un bien immobilier, une somme d’argent, une œuvre d’art, un compte tiers.
Avec ce type de donation, vous conservez la nue-propriété du bien mais vous permettez au CCFD-Terre Solidaire de percevoir pour une durée déterminée (3 ans minimum), les revenus produits par le bien : loyers, intérêts, dividendes. Cette donation est constatée par un acte notarié. Grâce à la donation temporaire d’usufruit, vous réalisez des économies fiscales (au titre de l’impôt sur le revenu et/ou de l’IFI le cas échéant), et vous préservez votre patrimoine pour vos héritiers.
Lorsque vous recevez un héritage, vous avez la possibilité de donner tout ou partie des biens au CCFD-Terre Solidaire. Ainsi, vous n’aurez pas de droits de succession à payer sur la valeur donnée. Lors du règlement de la succession par le notaire, il convient de mentionner le don dans la déclaration de succession. Il doit être réalisé dans les 12 mois suivant le décès. Ce don n’est pas cumulable avec le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu, ni avec celui de la réduction d’IFI.
Souscrire une assurance-vie, en transmettre le capital
Vous pouvez désigner le CCFD-Terre Solidaire bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie :
- Lors de sa souscription en faisant figurer sur la clause bénéficiaire de votre contrat : « CCFD-Terre Solidaire, dont le siège est situé 4 rue Jean Lantier, 75001 Paris ».
- À tout moment de la vie du contrat en contactant votre organisme d’assurance et en lui indiquant votre volonté de modifier la clause bénéficiaire au profit de notre association.
Il est possible de souscrire un nombre illimité de contrats d’assurance-vie.
Vous êtes notaire et chargé du règlement d’une succession ou sollicité par vos clients pour des conseils philanthropiques ?
Vous pouvez d’ores et déjà télécharger nos documents légaux :
- Notre charte éthique
- Nos statuts
- Le décret de notre reconnaissance en utilité publique
- Nos éléments de comparution
Vous pouvez d’ores et déjà télécharger nos documents légaux :
Notaires : cet espace vous est dédié.
Le CCFD-Terre Solidaire a été reconnu d’utilité publique par décret du 8 juin 1984. En cette qualité, l’association a la capacité de recevoir des libéralités (article 11 al. 3 de la loi du 1er juillet 1901).
Le CCFD-Terre Solidaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuit en vertu de l’article 795-4° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 910 du Code civil, les libéralités sont acceptées librement, il n’y a aucune formalité à effectuer auprès de la préfecture.
Nos engagements vus par notre présidente
« Au regard de toute l’estime et toute la reconnaissance que le CCFD-Terre Solidaire a pour ses bienfaiteurs, nous nous engageons à assurer transparence et rigueur dans notre relation avec eux. Notre engagement se porte aussi dans la gestion des libéralités et l’utilisation des fonds collectés. Nous assurons la confidentialité des informations transmises, tant au sein de l’association que vis-à-vis de l’extérieur et l’impartialité des salariés et bénévoles impliqués dans l’activité relative aux libéralités. Nous nous engageons également à favoriser la collaboration entre les associations gratifiées garantissant une gestion optimale des libéralités. »
VIRGINIE AMIEUX
ABUSE, FRAUD & ANTI-MONEY LAUNDERING POLICY COLLECTIF HOPE 1. Introduction COLLECTIF HOPE is committed to maintaining the highest ethical standards
Foire aux questions : legs, donations et assurance-vie
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, le CCFD-Terre Solidaire est habilité à recevoir tout type de libéralités (legs, donations et assurances-vie). En décidant de léguer tout ou partie de votre patrimoine au CCFD-Terre Solidaire, vous optimisez votre transmission puisque l’association est totalement exonérée de droits de succession.
Il convient de faire la distinction entre le legs, la donation et l’assurance-vie.
- Le legs : le legs est la transmission inscrite sur votre testament de l’ensemble ou d’une partie de votre patrimoine. Il ne prend effet qu’après votre décès.
- L’assurance-vie : il s’agit d’un placement réalisé de votre vivant, le capital revenant à un ou plusieurs bénéficiaires au moment de votre décès.
- La donation : c’est un acte par lequel vous donnez de votre vivant un bien ou une partie de vos biens. La transmission se fait par la signature d’un acte notarié (ce qui la distingue du don).
Tout le monde peut léguer au CCFD-Terre Solidaire. En présence d’héritiers réservataires (descendants directs ou conjoints), le legs ne pourra porter que sur une partie de votre patrimoine. Il n’est pas non plus nécessaire d’être riche pour faire un legs. Toutes les sommes que nous recevons permettent de mener à bien nos projets.
Tous les biens peuvent être transmis. Vous pouvez donner des biens immobiliers (un appartement, une maison, des terres ou des bois…), des biens mobiliers (des meubles, des œuvres d’art ou des bijoux…). Il est également possible de transmettre des biens financiers (des sommes d’argent, des titres), des droits d’auteur ou des brevets.
En dehors des sommes reçues, tous les biens sont estimés et revendus par le CCFD-Terre Solidaire pour être alloués à ses missions sociales et au fonctionnement de l’association.
Il est recommandé de vous faire accompagner par un notaire pour rédiger votre testament et le faire enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés. C’est le moyen d’éviter la perte, la destruction ou l’oubli de votre testament.
Une fois rédigé et enregistré, votre testament peut être modifié ou annulé à tout moment. Il suffit pour cela de recontacter votre notaire et de rédiger une nouvelle version ou d’ajouter un codicille au testament existant.
